Plan propose pour le document de conception

Mise à jour sur la situation du programme forestier national et demande d' un accord de partenariat avec le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux (Facility)

• PAYS
• INSTITUTION QUI A PRÉPARÉ LE DOCUMENT DE CONCEPTION
• COORDONNÉES DU CONTACT (incluant son courriels)
• RÉSUMÉ DU DOCUMENT DE CONCEPTION (deux à trois paragraphes)
  Un résumé succinct décrivant le processus du programmes forestier national du pays, incluant le nom/sigle de ce processus, son mécanisme de coordination, ses principales parties prenantes et les défis/contraintes à surmonter.

Le secteur forestier (2/3 pages)

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR FORESTIER (quatre à six paragraphes)

• Bref description du pays, indiquant la superficie totale des terres, le ratio entre populations urbaine et rurale, le PIB par capita, la superficie des forêts naturelles, celle des plantations et le taux de déforestation annuel.
• Rappel général de l'importance sociale, économique et environnementale du secteur forestier dans le pays.
• Régime foncier des forêts (présentant l'importance respective de celles de l'état et du privé, les zones protégées, les forêts communautaires, etc.), système de gestion forestière mis en œuvre dans le pays, systèmes d'information et de suivi, inventaire national des forêts et réseaux.
• Menaces pesant sur les ressources forestières et mesures prises pour les atténuer.

2. POTENTIEL DU SECTEUR FORESTIER POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (trois à six paragraphes)

• Contribution du secteur forestier à l'économie nationale.
• Information détaillée sur le rôle du secteur forestier dans la réduction de la pauvreté dans le pays.
• Rapport entre le secteur forestier, le programme forestier national et la Stratégie nationale de réduction de la pauvreté (si cela existe).

 3. ACTUEL SOUTIEN NATIONAL ET INTERNATIONAL AU SECTEUR FORESTIER (deux à quatre paragraphes plus tableaux, si nécessaire)

• Description de l'appui national en faveur de la foresterie en général et du programme forestier national en particulier, provenant (i) de fonds publics (gouvernementaux aux niveaux central et décentralisés) en indiquant le budget public investi dans le secteur forestier, et (ii) de sources non-publiques (organisations non gouvernementales et société civile, et secteur privé)
• Enumération des partenaires internationaux (multilatéraux et bilatéraux), des programmes et projets actifs dans le pays en soutien au secteur forestier en général et au programme forestier national en particulier, avec une indication des contributions faites par les donateurs.

Le processus du pfn (5/6 pages)

4. CADRE DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE (quatre à six paragraphes)

• Date de la dernière mise à jour de la politique forestière.
• Principales priorités établies par les politiques du pays dans le cadre de sa planification stratégique nationale.
• Chronologie du processus pfn (e.g. au course de la dernière décennie).
• principaux objectifs du pfn.

5. CADRE LÉGAL (trois à six paragraphes)

• Date de la dernière mise à jour de la loi forestière.
• Principaux aspects de la loi forestière.
• Principaux instruments légaux et autre législation relative à la foresterie, portant sur la gestion durable des forêts

6. PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DU SECTEUR FORESTIER

• Brève description des principaux acteurs et parties prenantes (publiques et non publiques) du secteur forestier. Ajouter un organigramme si disponible
• brève analyse de l'implication des différents acteurs dans le processus pfn (voir le tableau ci-dessous pour faciliter l'analyse)

7. PARTICIPATION ACTUELLE ET ESPÉRÉE DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS PFN (deux à quatre paragraphes)

• Initiatives participatives du secteur forestier et mécanisme soutenant la participation des parties prenantes (secteur public, secteur privé, société civile et organisations communautaires de base) au processus du pfn aux niveaux central et décentralisés.
• les aspects qualitatifs de la participation des parties prenantes, correspondent à un éventail d'actions allant de la participation à la prise de décision à la consultation/ information au cas par cas.
• Enjeux actuels (s'il y en a) pour accroître/améliorer la participation des parties prenantes au processus.

8. PARTICIPATION DU PAYS AU DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LES FORÊTS (deux à quatre paragraphes)

• Conventions internationales auxquelles le pays a adhérées.
• Références détaillées sur la participation du pays et son suivi des propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF).

Assistance demandée au Facility (5/7 pages)

9. JUSTIFICATIONS, ACTIVITÉS, RÉSULTATS ET COÛTS (dix à douzes paragraphes, plus tableaux si nécessaire)

• Attentes et ressources pour la poursuite du processus du pfn, avec une description détaillée des problèmes à résoudre et des goulots d'étranglement existants
• Objectif(s) spécifique(s) de l'Accord de Partenariat proposé avec le Mécanisme/Facility. Ils doivent 6etre clairement reliés à l'objectif général du processus pfn du pays et être limités en nombre.
• Description des activités pouvant être exécutées dans le cadre de l'Accord, en incluant les résultats escomptés et les indicateurs évaluant leur réalisation.
• Impacts escomptés de l'Accord de Partenariat

Afin de clairement présenter comment le partenariat proposé avec le Mécanisme/Facility peut contribuer au processus du pfn du pays, nous recommandons d'inclure le tableau suivant :

• Explication de la manière dont les subventions du Mécanisme seront complémentaires des efforts nationaux et internationaux existants.
• Indication du budget annuel requis pour ces activités, dans le cadre d'un partenariat triennal avec le Mécanisme.

10. GESTION, SUIVI ET ÉVALUATION DE L'APPUI DU MÉCANISME (huit à quinze paragraphes)

• Indication sur les arrangements opérationnels envisagés pour la mise en œuvre des activités proposées, incluant une claire description des rôles attendus des différentes parties prenantes.
• Arrangements proposes pour gérer l'accord de Partenariat, en indiquant l'institution hôte ainsi que le système de communication et de compte rendu'établissement des rapports.
• Description des procédures proposées pour publier et mettre en œuvre l'Accord de partenariat avec le Mécanisme afin d'informer les parties prenantes et de stimuler leur implication dans les activités développées avec le soutien du Mécanisme/Facility. L'accord de partenariat avec le Mécanisme/Facility (i) demande l'établissement et la composition d'un Comité directeur national pluripartite (CDNP), (ii) promeut une large participation des parties prenantes au processus pfn.
• Propositions pour le suivi et l'évaluation de l'accord de Partenariat au niveau national, en expliquant le rôle que devra jouer le CDNP dans la supervision du Partenariat.

Annexes

• Liste des personnes, des institutions et des publications consultées pour la préparation du Document de conception.
• Autres annexes de référence pour le Document de conception.