Subventions du Mécanisme
Une fois qu'un accord de partenariat est établi entre le Mécanisme et un pays, des subventions peuvent être octroyées aux parties prenantes (gouvernementales et non gouvernementales) des programmes forestiers nationaux actives dans le pays partenaire afin de:
- les mettre mieux à même de participer au processus du programme forestier national en améliorant leurs compétences en matière de facilitation, de négociation, de formulation et de mise en réseau;
- soutenir la participation de la société civile au processus du programme forestier national en mettant au premier plan les groupes souvent peu consultés mais importants pour la mise en oeuvre des politiques forestières sur le terrain (en particulier les femmes, les groupes tributaires des forêts et les groupes défavorisés);
- promouvoir un dialogue entre le secteur forestier et d'autres secteurs pertinents comme l'agriculture, l'énergie, le tourisme, les transports, le développement rural, la planification globale du développement, l'environnement, le commerce et les finances;
- développer les capacités pour l'analyse, la formulation et la conception des politiques, la négociation de leurs objectifs et des instruments de leur mise en oeuvre (lois, réformes institutionnelles, incitations, mécanismes de financement);
- promouvoir la mise à disposition transparente et responsable d¿informations et de connaissances en rapport avec le processus des programmes forestiers nationaux, en s'attachant à utiliser plus efficacement les connaissances locales et nationales et à les partager aux niveaux régional et international.
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Les subventions du mécanisme seront principalement utilisées pour:
- des ateliers, des forums et des stages de formation en cours d'emploi;
- des analyses des politiques et d'autres études spécifiques;
- des initiatives de partage d'information et de gestion des connaissances.
Procédures d'attribution des subventions du Mécanisme
Immédiatement après la conclusion de l'accord de partenariat, le responsable officiel du gouvernement (Point focal du pfn) établit un Comité directeur national pluripartite (CDNP), chargé de superviser le partenariat et, surtout, de mettre en oeuvre le processus d'attribution des subventions du mécanisme aux parties prenantes non gouvernementales. Le CDNP est constitué de représentants d'institutions gouvernementales comme le Département des forêts (habituellement le Président et le Secrétaire du Comité), d'autres ministères comme ceux de l'énergie et de l'agriculture, d'organisations d'éducation et de recherche; d'ONG et/ ou d'organisations communautaires; du secteur privé, d'organisations donatrices et/ou d'organisations internationales pertinentes.
Sur la base du document de conception, des programmes d'un an successifs sont élaborés par le CDNP en concertation avec le Mécanisme. Ces programmes indiquent les activités envisagées, leur coût estimé, le calendrier d'exécution et les résultats escomptés; pour chaque activité, un accord détermine si elle sera mise en oeuvre par le gouvernement ou par une partie prenante non gouvernementale.
Pour les activités devant être exécutées par le gouvernement, l'institution pertinente prépare une proposition détaillée, servant de base pour l'attribution de la subvention du Mécanisme.
Pour les activités devant être exécutées par des parties prenantes non gouvernementales, les subventions du Mécanisme sont allouées suivant un processus de sélection ouvert et transparent, dont les principales étapes sont les suivantes:
- préparation des termes de référence, avec une description détaillée de la nature des activités (voir ici);
- préparation du dossier pour l'appel de propositions, qui devra inclure les termes de référence et la fourchette budgétaire de chaque activité, les conditions générales de la soumission, les critères d'éligibilité et de sélection (voir ici), le schéma de proposition (voir ici), la date limite de présentation, les coordonnées du point focal du pfn;
- lancement de l'appel de propositions, par exemple en contactant directement un nombre limité de parties prenantes, en organisant une réunion de lancement avec des parties prenantes identifiées à l'avance ou en lançant le(s) appel(s), à travers des moyens d'information de couverture nationale;
- organisation d'une réunion du CDNP pour évaluer et sélectionner les propositions reçues, sur la base d'un processus d'évaluation et de critères de sélection clairement définis;
- soumission du résultat du processus d'évaluation/sélection au Mécanisme, notamment du rapport d'évaluation et des propositions sélectionnées;
- préparation des contrats de subvention du Mécanisme, sur la base des propositions sélectionnées, conformément aux procédures standard de la FAO, et signature par le responsable du Mécanisme et les parties prenantes non gouvernementales sélectionnées;
- décaissement des premiers fonds une fois que les deux parties auront signé.
Le bénéficiaire de la subvention du Mécanisme sera tenu de faire rapport au Mécanisme conformément aux règles de la FAO.